25 juin 2024 – Le Tribunal Administratif de la Polynésie française a enjoint à la Commune de Faa’a de se mettre en conformité avec la réglementation environnementale concernant l’exploitation illégale de la décharge de Mumuvai. Cette décision intervient suite à une nouvelle action menée par l’association La Planète Brûle, dont le cabinet représentait les intérêts. Lire […]
TRAITEMENTS DES DÉCHETS Lire la suite »
Le préjudice écologique a été reconnu par la Cour d’appel de Papeete dans le cadre d’une affaire de pollution marine, après plus de 2 années de procédure. En 2021, le cabinet avait formé un pourvoi en Cassation, dans les intérêts de la FAPE, alors que la Cour d’appel de Papeete avait refusé d’indemniser le préjudice
PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE Lire la suite »
Le cabinet est intervenu dans les intérêts de l’association La Planète brûle qui a saisi le Tribunal administratif suite à l’inaction de la Commune de Paea pour empêcher la pollution du lagon à Tiapa,». Le Tribunal administratif a fait droit aux demandes de l’association et a enjoint à la Commune de Paea de faire cesser
PROCÈS ENVIRONNEMENTAL Lire la suite »