PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE

Le préjudice écologique a été reconnu par la Cour d’appel de Papeete dans le cadre d’une affaire de pollution marine, après plus de 2 années de procédure.

En 2021, le cabinet avait formé un pourvoi en Cassation, dans les intérêts de la FAPE, alors que la Cour d’appel de Papeete avait refusé d’indemniser le préjudice écologique suite à la pollution marine.

La Cour de cassation avait censuré la Cour d’appel qui a rejugé l’affaire, et a cette fois-ci condamné le capitaine et l’armateur à réparer le préjudice écologique causé du fait de la pollution marine.