Droit de la responsabilité civile et des contrats
Accident de la route, préjudice corporel ou matériel, responsabilité professionnelle, contractuelle et délictuelle, le cabinet accompagne les justiciables dans tous les domaines de la responsabilité civile.
Tant dans le cadre de négociations en vue d’un règlement amiable que dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Tant dans le cadre de négociations en vue d’un règlement amiable que dans le cadre d’une procédure judiciaire.
ACTUALITES
TRAITEMENTS DES DÉCHETS
25 juin 2024 – Le Tribunal Administratif de la Polynésie française a enjoint à la Commune de Faa’a de se mettre en conformité avec la réglementation
PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE
Le préjudice écologique a été reconnu par la Cour d’appel de Papeete dans le cadre d’une affaire de pollution marine, après plus de 2 années
PROCÈS ENVIRONNEMENTAL
Le cabinet est intervenu dans les intérêts de l’association La Planète brûle qui a saisi le Tribunal administratif suite à l’inaction de la Commune de