Droit pénal
Un procès pénal est généralement l’aboutissement d’une longue procédure, d’une enquête préliminaire diligentée par le Procureur de la république et/ou d’une information judiciaire menée par un juge d’instruction.
Durant ces phases, une attention particulière doit être portée aux règles de procédure pénale.
Le cabinet assiste et défend les personnes mises en cause durant la phase préalable au procès (enquête préliminaire - information judiciaire) et devant les juridictions répressives (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'assises)
Le cabinet assiste et défend également les victimes d’infractions durant les phases d’enquête, de procès et en indemnisation du préjudice (Intérêts civils & Fonds de garantie)
Durant ces phases, une attention particulière doit être portée aux règles de procédure pénale.
Le cabinet assiste et défend les personnes mises en cause durant la phase préalable au procès (enquête préliminaire - information judiciaire) et devant les juridictions répressives (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'assises)
Le cabinet assiste et défend également les victimes d’infractions durant les phases d’enquête, de procès et en indemnisation du préjudice (Intérêts civils & Fonds de garantie)
ACTUALITES
TRAITEMENTS DES DÉCHETS
25 juin 2024 – Le Tribunal Administratif de la Polynésie française a enjoint à la Commune de Faa’a de se mettre en conformité avec la réglementation
PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE
Le préjudice écologique a été reconnu par la Cour d’appel de Papeete dans le cadre d’une affaire de pollution marine, après plus de 2 années
PROCÈS ENVIRONNEMENTAL
Le cabinet est intervenu dans les intérêts de l’association La Planète brûle qui a saisi le Tribunal administratif suite à l’inaction de la Commune de