Droit de l’environnement
Convaincu que notre société doit adopter des modes de consommation plus respectueux de l’environnement et que le droit est un moyen d’inciter les pouvoirs publics à œuvrer en ce sens, le cabinet intervient depuis plusieurs années en droit de l’environnement.
Aujourd’hui, plus encore qu’hier, le Droit doit être utilisé pour la défense de l’environnement.
Le cabinet intervient principalement pour des associations de protection de l’environnement, en matière d’atteintes environnementales en droit civil, droit public et droit pénal de l’environnement.
Aujourd’hui, plus encore qu’hier, le Droit doit être utilisé pour la défense de l’environnement.
Le cabinet intervient principalement pour des associations de protection de l’environnement, en matière d’atteintes environnementales en droit civil, droit public et droit pénal de l’environnement.
ACTUALITES
TRAITEMENTS DES DÉCHETS
25 juin 2024 – Le Tribunal Administratif de la Polynésie française a enjoint à la Commune de Faa’a de se mettre en conformité avec la réglementation
PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE
Le préjudice écologique a été reconnu par la Cour d’appel de Papeete dans le cadre d’une affaire de pollution marine, après plus de 2 années
PROCÈS ENVIRONNEMENTAL
Le cabinet est intervenu dans les intérêts de l’association La Planète brûle qui a saisi le Tribunal administratif suite à l’inaction de la Commune de